Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site IAMNOVA
Date de la dernière mise à jour : 29.10.2024
Nom de la société : SAS IAMNOVA
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social : 8 000,00 €
Adresse : 486 boulevard de beauregard 83490 Le Muy
Numéro SIREN : 931482582
Numéro SIRET (siège) : 93148258200026
Numéro TVA Intracommunautaire : FR75931482582
Immatriculée au RCS de Nice le 31-07-2024
Activité (Code NAF ou APE) : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Convention collective : Bureaux d’études techniques SYNTEC (1486)
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 93061132106 (DREETS – Direction régionale PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Service régional de contrôle, 23/25 rue Borde – CS 10009, 13285 MARSEILLE CEDEX 08).
Directeur de la publication : Monsieur Julien CROSO.
Conditions générales d'utilisation (CGU) du site IAMNOVA
Bienvenue sur le site https://iamnova.fr/ (ci-après le « Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Merci d’en prendre connaissance avant de poursuivre votre navigation
Présentation du site
Le Site est édité par la société SAS IAMNOVA, une société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 486 boulevard de beauregard 83490 Le Muy, immatriculée au RCS de Frejus sous le numéro 931482582.
Le Site a pour objet de présenter les services offerts par IAMNOVA, en particulier la fourniture de formations professionnelles en systèmes et logiciels informatiques, ainsi que la possibilité pour les utilisateurs de réserver des formations, et de consulter des informations complémentaires.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à Internet. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas d’indisponibilité temporaire pour des raisons techniques.
En cas de non-respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les Codes d’Accès de l’Utilisateur pourront être unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendus ou définitivement bloqués.
L’utilisateur sera informé par IAMNOVA s’il s’agit d’une suspension ou d’un blocage du compte ainsi que les modalités pour une réactivation du compte.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez, notamment, de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou dans le but de causer un préjudice à IAMNOVA ou à d’autres utilisateurs.
- Transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire, ou inapproprié via le Site.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou ceux de nos prestataires.
- Réaliser toute activité qui perturberait l’accès au Site ou en compromettrait la sécurité.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et tout autre matériel présent sur le Site, est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable d’IAMNOVA est strictement interdite, et sera susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.
Processus d’inscription,et de réservations via Calendly
Le Service d’inscription, et de réservation de formations, ne peut être utilisé sans inscription préalable, et création d’un Espace Client.
Pour créer un compte sur le Site, l’Utilisateur devra compléter les champs obligatoires des formulaires d’inscription. L’Utilisateur garantit qu’il a toute capacité à utiliser le Service et que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.
Afin de garantir la sécurité et de la confidentialité, une fois l’inscription terminée, un e-mail est envoyé à l’Utilisateur comprenant notamment :
- un identifiant ;
- un lien d’activation de compte.
Le mot de passe est choisi uniquement par l’Utilisateur. Il est conseillé que celui-ci soit robuste conformément aux préconisations de la CNIL. Le mot de passe est personnel ne doit pas être communiqué à un tiers sous aucun prétexte.
Pour clôturer le processus d’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des Conditions d’utilisation.
En cas de perte par l’Utilisateur de son mot de passe, IAMNOVA adressera sur demande de l’utilisateur, un email de réinitiliasation du mot de passe.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la combinaison de l’identifiant et du mot de passe lui permet de s’identifier auprès du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu qu’IAMNOVA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
En cas d’utilisation frauduleuse de l’un des Codes d’Accès, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à IAMNOVA. Les codes d’Accès usurpés seront supprimés par IAMNOVA, et l’Utilsateur devra procéder à une nouvelle inscription aux services.
Les réservations de formations ou de consultations via le Site peuvent être gérées directement sur le site IAMNOVA.fr ou via la plateforme Calendly. En utilisant ces services, vous acceptez les termes et conditions de Calendly en plus des présentes CGU.
En cas d’inscription de 5 participants ou plus d’une même entreprise, IAMNOVA offre la possibilité d’organiser l’atelier dans les locaux de l’entreprise, comme stipulé dans les CGV. IAMNOVA s’efforce de maintenir le bon fonctionnement de ces services, mais décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité des plateformes. En cas de problème, veuillez contacter IAMNOVA à l’adresse [email protected].
Paiement sécurisé via Stripe
Pour les paiements en ligne, nous utilisons la plateforme Stripe, reconnue pour ses standards élevés de sécurité et de protection des données. Stripe garantit la confidentialité des informations bancaires en utilisant des technologies de cryptage conformes aux normes internationales PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
En procédant au paiement via Stripe, l’utilisateur accepte également les conditions d’utilisation de Stripe. IAMNOVA ne conserve à aucun moment les informations bancaires des utilisateurs, et décline toute responsabilité en cas de défaillance du service de paiement de Stripe.
Protection des données personnelles
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique.
Limitation de responsabilité
IAMNOVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de données ou de tout autre dommage lié à l’utilisation du Site. En cas de force majeure, IAMNOVA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. IAMNOVA n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui en est faite. Ces liens sont fournis à titre de commodité, et leur inclusion ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites.
Convention de preuve
Les registres informatisés du Site conservés dans le respect de la réglementation applicable en matière de sécurité de l’information et des données, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre l’Utilisateur et le Site. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’Utilisateur, les registres informatisés du Site feront foi.
Modification des CGU
IAMNOVA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, ainsi que les contenus du site, des Services, et notamment de supprimer, bloquer ou ajouter des fonctionnalités. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuels changements.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Fréjus seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
